Conditions de participation à l'événement

En vous inscrivant à un événement, vous acceptez de ne pas partager, transférer, vendre ou échanger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. En cas de violation de cette politique, ISI peut annuler l'inscription du participant sans remboursement des frais d'inscription.

ISI s'engage à fournir un environnement sûr et accueillant à tous ceux qui participent à un événement, qu'il soit virtuel ou en personne. ISI interdit et ne tolère aucune forme de harcèlement, d'intimidation ou de discrimination. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que les événements favorisent la libre expression et l'échange d'idées dans des environnements positifs et productifs pour tous.

Les comportements suivants sont attendus et demandés à tous les participants à l'événement :

• Se comporter de manière courtoise et professionnelle.
• Faire preuve de considération, de respect et de collaboration dans sa communication et ses actions.
• Discuter des différences et critiquer les idées de manière non conflictuelle.
• Signaler tout comportement inapproprié présumé à son égard ou à l'égard d'autres personnes.
• Respecter les règles, les politiques et les biens d'ISI et de ses installations et vendeurs sous contrat.
• Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Les comportements interdits comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Le harcèlement, y compris les contacts verbaux, visuels ou physiques importuns ou offensants à l'égard de toute personne participant à un événement (qu'il s'agisse ou non d'un participant), y compris les comportements, commentaires ou images qu'une personne pourrait raisonnablement juger offensants, dégradants ou hostiles.
• Le harcèlement sexuel, y compris les avances sexuelles importunes, non sollicitées et non réciproques, les demandes de faveurs sexuelles et tout autre comportement ou geste verbal ou physique de nature sexuelle qui a offensé, humilié ou intimidé une autre personne ou dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'il soit perçu comme tel.
• Les comportements discriminatoires fondés sur la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'expression ou l'identité de genre, le statut de transsexuel, l'âge, l'origine nationale, le handicap, la religion, la situation matrimoniale, le statut de vétéran, les affinités politiques ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
• L'intimidation délibérée, la menace, le harcèlement ou la filature.
• L'atteinte à la vie privée.
• Le comportement indiscipliné ou perturbateur, ou qui met en danger la santé ou la sécurité de l'intéressé ou d'autres personnes.
• La force physique réelle ou la menace de force physique, quelle qu'elle soit, contre toute personne.
• La possession d'une arme ou l'utilisation d'un objet d'une manière susceptible de constituer un danger pour autrui.
• La destruction, le vol, l'abus ou la mauvaise utilisation intentionnelle des biens, de l'équipement ou des fournitures d'ISI ou d'un site ou d'un prestataire de services sous contrat pour un événement.
• Le non-respect des instructions du personnel de l'événement, du site ou du prestataire de services concernant les opérations de l'événement ou les procédures d'intervention en cas d'urgence.
• Les représailles à l'encontre des participants qui signalent une activité dont ils pensent raisonnablement qu'elle constitue une violation des présentes conditions de participation.
• La dénonciation de mauvaise foi, en toute connaissance de cause et faussement, de violations de la présente politique.

Cette liste n'est pas exhaustive et il est probable qu'il y ait des problèmes de conduite qu'elle n'aborde pas spécifiquement. En toutes circonstances, les participants sont tenus de suivre les instructions du personnel de l'événement, qui prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des participants à l'événement, du personnel, du personnel du site et des prestataires de services, ainsi que du grand public. Les participants à l'événement à qui l'on demande de cesser toute conduite interdite doivent s'y conformer immédiatement. 

ISI déterminera, à sa seule discrétion, la nature de la conduite du participant qui justifie une action corrective ainsi que l'action corrective à entreprendre. Les mesures correctives peuvent prendre l'une des formes suivantes : avertissement verbal, expulsion de l'événement, expulsion de l'événement sans remboursement des frais d'inscription, interdiction de participer à d'autres événements d'ISI à l'avenir et/ou notification aux autorités compétentes. La ou les décisions d'ISI sont définitives.

Vous ne devez pas entrer ou apporter à l'événement des objets personnels ou d'autres objets interdits par la loi, inappropriés et/ou susceptibles de nuire et/ou de perturber l'événement, les personnes présentes à l'événement et/ou le lieu de l'événement (les « objets interdits »). ISI se réserve le droit de retirer immédiatement et de révoquer votre accès futur à l'Événement en cas d'utilisation, d'exposition et/ou de sollicitation des objets interdits.

Vous êtes responsable de vos biens personnels et/ou de tous les objets que vous apportez à l'Événement, y compris de la sécurité et de la garde de ces objets. ISI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et/ou d'égarement des objets personnels et/ou des biens, et/ou en ce qui concerne les objets interdits. 

Les frais de participation et d'utilisation sont soumis à la politique d'annulation d'ISI. L'inscription des participants aux événements virtuels gratuits n'est pas sujette à annulation ou à remboursement. Les événements virtuels et en personne payants peuvent faire l'objet d'un remboursement intégral, moins des frais administratifs de 50 $, jusqu'à 60 jours avant la date de l'événement. Aucun remboursement ne sera accordé après cette date. Les remplacements pour des événements virtuels ou en personne sont acceptables à tout moment. Toute demande d'annulation ou de remplacement d'un participant doit être adressée par écrit à ([email protected]). ISI se réserve le droit d'annuler ou de reprogrammer tout événement à tout moment et remboursera intégralement les frais d'inscription pour un événement annulé ou, sur demande, pour un événement reprogrammé, mais ne sera pas responsable des frais personnels ou de déplacement découlant de cette annulation ou de ce reprogrammation. 

Les ajustements de frais et les réductions ne peuvent pas être appliqués rétroactivement. Tous les frais de participation et d'utilisation applicables sont dus au moment de l'inscription. Les frais de participation peuvent être soumis à la taxe sur les ventes, à la taxe sur la valeur ajoutée ou à d'autres taxes et droits qui, le cas échéant, vous seront facturés en plus des frais de participation et d'utilisation au moment de l'inscription. Toute détermination de l'applicabilité de taux spéciaux ou de remises est à la seule discrétion d'ISI.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les événements, au contenu des événements et à tous les documents distribués dans le cadre d'un événement sont détenus par ISI ou par les sponsors ou conférenciers qui présentent ce contenu. Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez pas permettre à quiconque d'utiliser ou de reproduire des marques commerciales ou d'autres noms commerciaux apparaissant dans tout matériel distribué lors d'un événement ou en rapport avec celui-ci, ni d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, de publier, d'exécuter, d'afficher, de republier, de créer des œuvres dérivées, de télécharger, de stocker ou de transmettre tout matériel ou contenu d'un événement pour quelque raison que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'ISI ou des sponsors ou orateurs concernés. Il est interdit d'enregistrer en audio ou en vidéo le contenu de l'événement sans autorisation écrite préalable. 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ISI, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents, ou tout conférencier ou sponsor tiers, ne seront en aucun cas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque type que ce soit lié à ou découlant de tout événement ou des présentes conditions de participation, même si ISI a été expressément informée de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion et cette renonciation à la responsabilité s'appliquent à toutes les causes d'action, qu'elles soient fondées sur un contrat, une garantie, un délit ou toute autre théorie juridique. La responsabilité globale maximale d'ISI en rapport avec l'événement et/ou l'accord, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre (y compris tout acte de négligence ou d'omission), est limitée au montant que vous avez payé à ISI pour participer à l'événement.

ISI, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES ÉVÉNEMENTS, LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS, LES PROGRAMMES ET LES SERVICES OFFERTS DANS LE CADRE D'UN ÉVÉNEMENT SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

Vous reconnaissez que les détenteurs d'événements, les créateurs de contenu, les sponsors et les organisateurs des événements s'appuieront sur les présentes conditions de participation et que celles-ci régiront vos actions et responsabilités lors desdits événements.

Pour les événements en personne, vous reconnaissez et assumez par la présente le risque de participer à toutes les activités associées à l'événement, y compris, à titre d'exemple et de manière non limitative, tout risque pouvant résulter de la négligence ou de l'imprudence d'autres participants ou des personnes ou entités libérées. Votre présence atteste également que vous êtes physiquement apte à participer à l'événement et qu'aucun professionnel de la santé qualifié ne vous a déconseillé d'y participer; elle atteste en outre qu'aucune raison ou problème de santé ne s'oppose à votre participation à l'événement.

En contrepartie de l'approbation de la demande par ISI et de l'autorisation donnée au participant de participer à tout événement applicable, vous vous engagez par la présente, en votre nom et au nom de vos exécuteurs testamentaires, administrateurs, héritiers, proches parents, successeurs et ayants droit, à ce qui suit :

(A) RENONCER, EXONÉRER ET DÉCHARGER les entités et personnes nommées ci-après de toute responsabilité (y compris les honoraires et frais d'avocat), y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité découlant de la négligence ou de la faute des entités ou personnes exonérées, pour son décès, son invalidité, ses blessures personnelles, ses dommages matériels, le vol de ses biens, ou les actions, dommages ou blessures de toute nature qui pourraient lui être infligés par la suite au cours de sa participation à l'activité : ISI et/ou ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, représentants et agents, ainsi que les organisateurs de l'activité, les conférenciers, les sponsors et les bénévoles;

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS PARTICIPEZ VOLONTAIREMENT À L'ÉVÉNEMENT EN ÉTANT CONSCIENT DES DANGERS QU'IL COMPORTE. VOUS VOUS ENGAGEZ PAR LA PRÉSENTE À ACCEPTER ET À ASSUMER TOUS LES RISQUES DE BLESSURE, DE MALADIE, D'INVALIDITÉ, DE DÉCÈS ET/OU DE DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DE L'ÉVÉNEMENT, QU'ILS SOIENT DUS À LA NÉGLIGENCE ORDINAIRE D'ISI OU À D'AUTRES CAUSES ; 

et

(B) INDEMNISER, DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET S'ENGAGER À NE PAS POURSUIVRE les entités ou personnes mentionnées au point (A) ci-dessus pour toute responsabilité ou réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation de la plateforme d'inscription et/ou à la participation à un événement, qu'elle soit ou non causée par la négligence des personnes ou entités dégagées de toute responsabilité.

Le participant reconnaît qu'ISI et ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, représentants et agents ne sont PAS responsables des erreurs, omissions, actes ou manquements d'une partie ou d'une entité menant une activité spécifique ou présentant un contenu au nom d'ISI.

Le participant comprend que la participation ou l'accès à certaines activités et à certains contenus peut impliquer la demande d'informations sensibles, y compris, mais sans s'y limiter, le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport, la date de naissance, l'adresse postale et le numéro de téléphone du participant. Les participants reconnaissent qu'il existe un risque inhérent à la fourniture de ces informations et que leur conformité à ces demandes est entièrement volontaire. 

ISI peut publier un site web, créer un portail et/ou mettre à disposition une application mobile téléchargeable (« Event App ») qui peut contenir des informations et/ou d'autres détails sur l'Événement (collectivement, le « Portail de l'Événement »). Le portail de l'événement est mis à disposition « TEL QUEL », sans aucune déclaration ou garantie que le portail de l'événement, y compris tous les composants, caractéristiques, contenus et/ou matériels mis à disposition sur celui-ci, sera exempt d'erreurs, à jour, disponible, exact et/ou complet.

Le portail de l'événement est fourni à des fins de commodité et/ou d'information uniquement, et son utilisation ou son accès est volontaire. En utilisant ou en accédant au portail de l'événement et/ou à l'une de ses fonctions ou applications, vous le faites à vos propres risques, et ISI décline expressément toute responsabilité ou tout dommage en rapport avec votre utilisation et/ou votre confiance dans les fonctions, fonctionnalités, contenus, matériaux, applications et/ou informations contenus dans le portail de l'événement et/ou mis à disposition par l'intermédiaire de ce dernier.

ISI peut capturer des images, des photographies, des vidéos, des enregistrements et/ou d'autres formes de médias en rapport avec l'événement ( « médias »). ISI se réserve le droit d'utiliser les médias dans le cadre d'activités de marketing sous quelque forme ou support de distribution ou de publication que ce soit, y compris sur les sites web d'ISI, les plateformes de médias sociaux et/ou tout contenu marketing visant à promouvoir l'événement et/ou d'autres produits et/ou services d'ISI. ISI conservera à tout moment l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux médias, y compris tout contenu et/ou matériel incorporant des médias. Il vous est strictement interdit de participer à la collecte, à la capture, à la production et/ou au partage de tout média (y compris la prise de photographies, de vidéos ou d'autres enregistrements) lors de l'événement ou en relation avec celui-ci, sans l'accord écrit préalable d'ISI, et vous ne devez pas être impliqué dans ces activités.

En vous inscrivant et en participant à l'événement, vous accordez à ISI le droit irrévocable, libre de redevances, mondial et non grevé d'utiliser, de publier, de reproduire, de modifier et/ou de distribuer tout média contenant votre image, votre ressemblance ou se rapportant à vous, sans compensation ni notification supplémentaire. Vous acceptez de ne pas avoir et de ne pas revendiquer de droit, de titre et/ou d'intérêt dans ou sur tout média, y compris tout contenu produit par ISI qui incorpore un média. 

Ces conditions de participation et les autres accords représentent l'intégralité de l'accord entre vous et ISI en ce qui concerne votre participation à tout événement applicable, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et ISI en ce qui concerne l'événement. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition des présentes conditions de participation n'affecte pas le droit d'ISI d'en exiger l'exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ou à un manquement aux présentes conditions de participation ne constitue pas une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Si une disposition des présentes conditions de participation est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée pour refléter l'intention des parties, et les autres dispositions des présentes conditions de participation resteront pleinement en vigueur. Les présentes conditions de participation n'ont pas pour objet ou pour effet de créer une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé.

Les présentes conditions de participation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques (qu'il s'agisse des lois de la province de l'Ontario ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant des présentes conditions de participation ou s'y rapportant sera engagée devant les tribunaux de la province de l'Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d'une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Les questions, commentaires et demandes concernant les présentes conditions de participation sont les bienvenus et doivent être adressés à ([email protected]).