Termes et conditions

Les conditions générales exposées ci-dessous détaillent la manière dont Insurance Supermarket, qui fait partie de Insurance Supermarket International, peuvent-être utilisés.

En utilisant le site web "Insurance Supermarket", ci-après dénommé "le site web", vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'un des termes et conditions énoncés ci-dessous, vous ne devez pas utiliser le site web. En utilisant le site web, vous vous engagez à être âgé de 18 ans ou plus ou selon les dispositions applicables dans votre province.

Veuillez assurer que tous les détails fournis par vous (ou en votre nom autorisé) dans ce formulaire sont vrais et ne sont pas intentionnellement trompeurs. En outre, assurez-vous que les informations fournies vous représentent et que vous avez la capacité juridique de fournir ces informations dans votre province/territoire.

En fournissant des informations personnelles sur le " site Internet ", vous acceptez et reconnaissez que vous serez contacté par des représentants du service clientèle de Insurance Supermarket afin de faciliter un rendez-vous avec un conseiller agréé dans votre région.

Vous serez contacté par un représentant de notre service clientèle pour répondre à votre demande de devis.

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à des fournisseurs de services à l'extérieur du Canada.

Insurance Supermarket est une agence d'assurance-vie agréée et une société de marketing dans le secteur financier qui met en relation les consommateurs à la recherche de produits d'assurance-vie (assurés potentiels) avec des agents d'assurance-vie (accrédités, qualifiés et agréés dans la province/le territoire).

Insurance Supermarket traite exclusivement avec des spécialistes financiers qualifiés et agréés (agents d'assurance-vie). Dans le cadre du contrôle préalable de nos annonceurs et de nos agences d'assurance-vie, nous vérifions les qualifications des fournisseurs de produits et de services dans le cadre de notre processus d'approbation.

Dans la mesure où la loi le permet, "Insurance Supermarket" exclut toute responsabilité pour les inexactitudes présentes sur le site Internet. Droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et marques de commerce.

Tous les droits d'auteur, droits de conception, droits sur les bases de données, brevets et tous les droits sur les inventions, le savoir-faire, les noms commerciaux et les noms d'entreprise, les secrets commerciaux et les marques de commerce (qu'ils soient enregistrés ou non) et toutes les applications correspondantes (droits de propriété intellectuelle) du site Internet appartiennent et sont dévolus à "Insurance Supermarket", ou font l'objet d'une licence accordée à "Insurance Supermarket", sauf indication contraire. Tous les droits de "Insurance Supermarket" sont affirmés et réservés par la présente.

Aucune personne autre que le propriétaire légitime ou le licencié de ces droits de propriété intellectuelle ne peut:

  • Pirater, tenter de pirater, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser tout ou partie du site Internet ou des informations qu'il contient à des fins autres que celles définies ci-dessus, ainsi qu'à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de "Insurance Supermarket" ou du titulaire de la licence concernée ;
  • Fournir des liens hypertextes, des liens URL, des liens graphiques, des hyperliens ou toute autre connexion directe à des fins lucratives au site Internet sans l'autorisation écrite préalable de "Insurance Supermarket" ;
  • Afficher, publier, copier, imprimer, poster ou utiliser de toute autre manière le site Internet et les informations qu'il contient au profit de tout autre site Internet sans l'autorisation écrite préalable de "Insurance Supermarket" ou du titulaire de licence concerné ;
  • Traiter ou utiliser de toute autre manière les informations contenues sur ou dans le site web à des fins illégales ou immorales, ni les utiliser ou les traiter de manière déloyale.

Responsabilité:

Sous réserve de ce qui précède, dans la mesure maximale autorisée par la loi, "Insurance Supermarket" exclut toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte directe, indirecte, punitive ou consécutive, qu'elle résulte ou non d'un problème que vous avez signalé à "Insurance Supermarket" :

  • toute information périmée, incorrecte ou inexacte sur le site web et toutes les interruptions ou retards dans la mise à jour du service ;
  • la violation par toute personne de tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers causée par l'utilisation du site web ;
  • tout montant ou type de perte ou de dommage dû à des virus ou à d'autres logiciels malveillants susceptibles d'infecter l'équipement informatique, les logiciels, les données ou d'autres biens d'un utilisateur, causés par des personnes accédant au site Internet, l'utilisant ou le téléchargeant, ou par des transmissions via des courriers électroniques ou des pièces jointes reçues de "Insurance Supermarket" ou de ses licenciés ;
  • la disponibilité, la qualité, le contenu ou la nature des autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers ("sites externes") auxquels le site Web renvoie et le site Web situé sur ou par l'intermédiaire d'un site externe, ni pour les transactions impliquant des sites externes (y compris en ce qui concerne les "cookies", les données personnelles, les informations confidentielles ou les achats de noms de domaine ou d'autres services). Vous devez contacter l'administrateur du site ou le webmaster de ces sites externes si vous avez des inquiétudes concernant ces liens, sites web ou transactions ;
  • toutes les représentations, garanties, conditions et autres termes qui, en l'absence de cet avis, seraient en vigueur.

Les conditions ci-dessus ne limitent pas les droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur et qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable. Elles n'excluent ni ne limitent la responsabilité de "Insurance Supermarket" en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence ou de toute représentation frauduleuse.

Insurance Supermarket a déployé tous les efforts raisonnables pour s'assurer que toutes les informations qu'il fournit sont exactes et conformes aux normes en vigueur, mais il ne peut garantir l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs du site Web.

Toutefois, il est convenu, reconnu et compris que le site web et tous les services qu'il contient sont fournis uniquement à titre d'information ;

Si "Insurance Supermarket" n'applique pas une disposition de cet accord, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Si une partie des présentes conditions générales est jugée inapplicable, cette partie sera, au choix de "Insurance Supermarket", interprétée dans la mesure du possible de manière à refléter les intentions des parties et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et "Insurance Supermarket" et s'appliquent à l'exclusion de tous les autres termes ou conditions contractuelles que vous pourriez proposer.

L'utilisation de "Insurance Supermarket" et les présentes conditions sont soumises aux lois du Canada qui régissent exclusivement l'interprétation, l'application et l'effet de toutes les autorisations, exclusions, licences et conditions d'utilisation susmentionnées et doivent être interprétées conformément aux lois du Canada et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

Il est affirmé par la présente que le site Web est destiné et dirigé vers le Canada et aucune déclaration ou garantie n'est faite quant à la conformité du site Web au régime réglementaire et aux lois locales de tout autre pays.

Le site web:

Insurance Supermarket est engagé dans la fourniture d'un service d'information et, à titre accessoire, dans la transmission, le stockage, la récupération, l'hébergement, le formatage ou la traduction de communications de tiers sans sélection ou altération du contenu de la communication pour laquelle il est un simple conduit. Vous convenez et acceptez que "Insurance Supermarket" n'a aucune responsabilité quant au contrôle du contenu des communications sur le site Internet, qui sont toutes mises à disposition sur la base que "Insurance Supermarket" n'est pas tenu d'exercer un contrôle ou un jugement sur le contenu ou le matériel affiché ou contenu.

Les sites Web de tiers ayant des liens avec le site Web n'ont pas été vérifiés ou examinés par "Insurance Supermarket" et l'utilisation et l'accès à ces sites Web de tiers se font à vos propres risques.

Vous reconnaissez et acceptez que "Insurance Supermarket" n'agit en aucun cas comme votre agent ou comme l'agent d'une quelconque société tierce ou d'un quelconque service figurant sur le site Internet.

Tout nom d'utilisateur et mot de passe qui vous est attribué vous est personnel afin de faciliter votre accès au site Internet et ne doit pas être divulgué à un tiers sans le consentement écrit préalable de "Insurance Supermarket".

Toutes les communications par courriel envoyées par "Insurance Supermarket" et les pièces jointes sont destinées uniquement au destinataire et/ou aux personnes autorisées à les recevoir. "Insurance Supermarket" ne donne aucune garantie et ne peut assumer aucune responsabilité concernant:

  • L'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation à l'objectif ou l'actualité du contenu de tout matériel de tiers figurant sur le site Internet (que ces informations soient ou non identifiées par "Insurance Supermarket" comme provenant d'un tiers).
  • La qualité du service offert par tout tiers figurant sur le site Web.
  • Le contenu de tout site web de tiers lié au site web.